Propriété directe, droits financiers et réalité juridique en France
La promesse la plus répandue de la tokenisation immobilière est simple et séduisante :
« Grâce à la blockchain, il est possible de fractionner un bien immobilier et d’en acheter une petite part. »
En France, cette affirmation est juridiquement fausse dans la majorité des cas.
Cet article a pour objectif de répondre clairement à la question :
👉 peut-on réellement fractionner un bien immobilier avec des tokens ?
👉 et si non, que représente réellement un token immobilier ?
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- Écrit par : Taz
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La tokenisation immobilière est souvent présentée comme une innovation permettant d’acheter « une part » d’un bien immobilier grâce à la blockchain. En pratique, la réalité juridique française est très différente du discours marketing. En France, la tokenisation immobilière n’est ni une vente immobilière numérique, ni une simple innovation technologique. C’est avant tout une opération financière réglementée, soumise à des règles strictes.
Cet article a un objectif clair :
👉 poser une définition juridiquement correcte de la tokenisation immobilière en France
👉 éliminer les fantasmes et confusions fréquentes
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- Écrit par : Taz
Dans l'effervescence de l'innovation Web3, une confusion sémantique aux conséquences juridiques désastreuses s'est installée. Lors d'échanges stratégiques avec des dirigeants une phrase revient avec une régularité inquiétante : « Mais on va devoir appliquer la réglementation MiCA si on tokenise. ». Oui et non. Mais souvent non. Cette affirmation, souvent prononcée pour rassurer investisseurs et partenaires, constitue dans la vaste majorité des cas une erreur de qualification fondamentale.
Pour l'entrepreneur, la distinction entre le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) et la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive) n'est pas un point de détail académique. C'est la ligne de démarcation entre une innovation légale et une activité illicite exposée à des sanctions pénales.
Cet article vise à clarifier, étape par étape, dans quels cas la tokenisation immobilière à but d'investissement échappe à MiCA pour retomber dans le giron de la finance traditionnelle.
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- Écrit par : Taz
Lire la suite : Immobilier Tokenisé : Pourquoi votre projet ne relève (probablement) pas de MiCA
L'investissement immobilier connaît une mutation structurelle. Au-delà des effets de mode, il convient d'analyser froidement les distinctions juridiques, financières et techniques entre les modèles historiques et les nouvelles architectures blockchain.
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- Écrit par : Taz